Rappel des obligations du Promoteur conformément au Décret MECIE fixant les règles et procédures de l'Evaluation Environnementale et Sociale pour les projets soumis à l'Etude d'impact Environnemental et Social (EIES)

Pour la mise en œuvre des dispositions du Décret N° 2025-080 du 28 janvier 2025 fixant les règles et procédures de !'Evaluation Environnementale et Sociale, pour la Mise en Compatibilité des Investissements avec l'Environnement (MECIE),. La présente note, annexée au projet classé en catégorie A après le screening, précise les procédures et les règles à suivre pour accompagner le Promoteur tout au long des étapes successives visant la recevabilité administrative et technique du dossier d'Etude d'impact Environnemental et Social (EIES), à savoir :
La détermination des frais d'évaluation environnementale et de suivi du Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) ;
Les dossiers requis pour la recevabilité administrative lors du dépôt du dossier d'EIES ;
Les dossiers requis pour la recevabilité technique lors du dépôt du dossier d'EIES.

Analalava - Analabe Betanantanana dit Analalava est un massif recouvert des forêts naturelles humides de moyennes altitudes. Elle s’étend sur une superficie 723 Ha qui se répartissent entre les Communes d’Amparihintsokatra et Ambatosoratra dans le District d’Ambatondrazaka, Région Alaotra-Mangoro.
Le présent document décrit alors les contextes de l’environnement humain et naturel, énumère les cibles de conservation et les menaces qui pèsent sur elles. Il donne également la liste des mesures à prendre pour arriver à la conservation du site tout en prêtant une attention particulière à sa conciliation avec le développement locale en proposant des actions concrètes en faveur de la lutte contre la pauvreté. Les stratégies proposées permettront d’atteindre les objectifs fondamentaux du SAPM qui sont (a) de conserver l’ensemble de la biodiversité unique de Madagascar (écosystèmes, espèces, variabilité génétique) ; (b) de conserver le patrimoine culturel malagasy, et ; (c) de maintenir les services écologiques et favoriser l’utilisation durable des ressources naturelles pour la réduction de la pauvreté et le développement.

Une analyse a été menée par COMBO+ sur les politiques publiques nationales de conservation de la biodiversité et sur les politiques publiques sectorielles pouvant porter atteinte à l'environnement.

Cette analyse propose des axes d’amélioration pour une meilleure prise en compte de la biodiversité et des objectifs de développement durable. Elle conclut que les politiques ayant un lien direct avec la biodiversité et l’environnement sont actuellement les plus à même de les protéger.

Trois types de pression sont principalement considérés dans les documents étudiés : l’utilisation des ressources biologiques, l’intrusion et les perturbations humaines et la modification des écosystèmes naturels.

La présente note soutient l’adoption et la mise en œuvre de l’Avant-Projet de Loi (APL) fixant le régime juridique de la protection de l’environnement et la répression des infractions environnementales, en intégrant les recommandations des notes « technique » et « juridique » relatives au préjudice environnemental.

Cette note est produite notamment pour le projet COMBO, qui appuie le renforcement du cadre institutionnel et juridique de la conservation, elle servira de base à la valorisation des recommandations auprès du Ministère de l’Environnement et du Développement Durable (MEDD), ainsi que des partenaires dudit projet.

L’objectif global est de conserver la forêt du Tsingy de Beanka tout en développant des mesures d’accompagnement pour améliorer la situation socioéconomique de la population de sa zone périphérique.
Le présent PAG, Plan d’Aménagement et de Gestion, est l’outil pertinent pour atteindre les objectifs fixés. Ainsi, l’objectif spécifique peut être formulé de la manière suivante : « la mise en œuvre d’une gestion durable et pérenne des ressources naturelles du Tsingy de Beanka est acquise ».
La durabilité équivaut, ici, à la reproductibilité dans le temps et dans l’espace de la bonne gouvernance des ressources tandis que la pérennité renferme la notion de viabilité technique, écologique, économique, structurelle, gestionnaire et culturelle.

Le document comprend la proposition d’une structure de gestion organisationnelle, opérationnelle et fonctionnelle à différents niveaux (systèmes et composition des acteurs de la structure) et un guide de gestion des plaintes dans le cadre de la mise en œuvre des activités REDD+ à Madagascar.

La Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement,
Réunie à Rio de Janeiro du 3 au 14 juin 1992,
Réaffirmant la Déclaration de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement adoptée à Stockholm le 16 juin 1972, et cherchant à en assurer le prolongement,
Dans le but d'établir un partenariat mondial sur une base nouvelle et équitable en créant des niveaux de coopération nouveaux entre les Etats, les secteurs clefs de la société et les peuples,
Oeuvrant en vue d'accords internationaux qui respectent les intérêts de tous et protègent l'intégrité du système mondial de l'environnement et du développement,
Reconnaissant que la Terre, foyer de l'humanité, constitue un tout marqué par l'interdépendance

Déclaration mondiale de l’UICN sur l’état de droit environnemental