La présente note soutient l’adoption et la mise en œuvre de l’Avant-Projet de Loi (APL) fixant le régime juridique de la protection de l’environnement et la répression des infractions environnementales, en intégrant les recommandations des notes « technique » et « juridique » relatives au préjudice environnemental.

Cette note est produite notamment pour le projet COMBO, qui appuie le renforcement du cadre institutionnel et juridique de la conservation, elle servira de base à la valorisation des recommandations auprès du Ministère de l’Environnement et du Développement Durable (MEDD), ainsi que des partenaires dudit projet.