Rappel des obligations du Promoteur conformément au Décret MECIE fixant les règles et procédures de l'Evaluation Environnementale et Sociale pour les projets soumis à l'Etude d'impact Environnemental et Social (EIES)

Pour la mise en œuvre des dispositions du Décret N° 2025-080 du 28 janvier 2025 fixant les règles et procédures de !'Evaluation Environnementale et Sociale, pour la Mise en Compatibilité des Investissements avec l'Environnement (MECIE),. La présente note, annexée au projet classé en catégorie A après le screening, précise les procédures et les règles à suivre pour accompagner le Promoteur tout au long des étapes successives visant la recevabilité administrative et technique du dossier d'Etude d'impact Environnemental et Social (EIES), à savoir :
La détermination des frais d'évaluation environnementale et de suivi du Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) ;
Les dossiers requis pour la recevabilité administrative lors du dépôt du dossier d'EIES ;
Les dossiers requis pour la recevabilité technique lors du dépôt du dossier d'EIES.

Ce document présente, de manière claire et synthétique, les principales données relatives à la catégorisation des projets, à la délivrance des permis environnementaux et certificats de conformité, ainsi qu’au suivi environnemental, tant au niveau national que dans les 24 Régions de Madagascar.