Termes de Référence pour la Directive sur l’Evaluation Environnementale
Afin de garantir une application harmonisée, efficace et conforme aux dispositions du Décret MECIE par tous les acteurs concernés, il est indispensable d’élaborer une Directive Générale qui précise le contenu du rapport d’EIES et cadrer les démarches relatives à l’évaluation environnementale.
L’article 84 du Décret MECIE précise le point suivant : “[...]Une directive générale précise le contenu d’une EIES qui doit au moins comprendre les points suivants[...]”. La Directive Générale sera également l’outil utilisé afin d’aider le Promoteur dans la gestion environnementale de son Projet au niveau technique, juridique et administratif.
L’article 84 du Décret MECIE précise le point suivant : “[...]Une directive générale précise le contenu d’une EIES qui doit au moins comprendre les points suivants[...]”. La Directive Générale sera également l’outil utilisé afin d’aider le Promoteur dans la gestion environnementale de son Projet au niveau technique, juridique et administratif.
Source : Projet COMBO+
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Année : Janvier 2026
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